Quelle mention obligatoire sur un tampon ?

Pour donner de la valeur à un document, un cachet doit y apparaître. A cet effet, l’utilisation d’un tampon est nécessaire. Il faut toutefois que certaines mentions soient mises en avant à travers cet outil.

Mentions à faire apparaître sur le tampon d’une entreprise

Le tampon entreprise n’aurait pas de sens s’il ne comporte pas les coordonnées de ladite entreprise. On doit, en effet, y retrouver son nom, son adresse, sa forme juridique, ses numéros d’identification, son capital social et ses coordonnées de contact. Ce qu’il faut comprendre est que les informations dont il est question sont celles qu’on retrouve en entête des documents officiels que produit l’entreprise dans son activité. Le tampon ne fait que rappeler ou transmettre ces renseignements.

Il est vrai qu’un document officiel de l’entreprise n’a pas de valeur aux yeux des clients et partenaires s’il ne comporte pas de cachet. Mais sachez que le cachet seul ne suffit pas. Une signature doit obligatoirement l’accompagner. Car le tampon de l’entreprise n’a pas la même finalité que la signature. En fait, le cachet n’a pas de valeur juridique parce qu’il n’est pas obligatoire. Toutefois, il est hautement important puisqu’il véhicule une image professionnelle et permet d’avoir la confiance de ses clients. C’est la signature qui lui donne de la valeur, d’où la nécessité de ne pas l’omettre.

Mentions du cachet d’une société ayant un siège à l’extérieur

Si vous dirigez une société dont le siège se trouve à l’étranger, votre cachet doit comporter certaines informations d’une grande importance. La dénomination sociale et la forme juridique sont des données incontournables qu’il est interdit d’oublier. A côté de celles-ci, il est impératif d’indiquer le numéro d’immatriculation de la société dans l’Etat où est le logé le siège. En outre, la mise en avant du numéro de TVA intracommunautaire est recommandée.

Autres mentions utiles dans certains cas particuliers

Sur votre tampon, selon certains aspects de votre profession, des mentions particulières doivent nécessairement apparaitre. C’est le cas lorsque vous faites de la location-gérance ou si vous êtes un mandataire-gérant. Dans le cadre d’une location-gérance, la mention « Location-gérance » doit figurer sur votre cachet. Si vous êtes dans une situation de gérant-mandataire, vous devez aussi veiller à ce que vos clients le sachent à travers votre tampon. Il est possible que votre société bénéficie d’un contrat d’appui au projet d’entreprise. Si c’est le cas, cette information doit être révélée par votre cachet. Ce qui est recommandé est de faire mention de la dénomination sociale de la société d’appui et aussi de renseigner le lieu du siège social ainsi que le numéro unique d’identification.

Attention : si vous omettez de faire cas de ces mentions spéciales, vous serez sanctionné. A cet effet, une amende a été fixée et est logée dans les contraventions de 4ème classe. Cela dit, en cas de non-respect de ces règles vous aurez à payer une amende allant de 90 euros à 375 euros, conformément aux dispositions de l’article R. 123-237 du Code de commerce. Pour ne pas prendre de risque, il est bon de vous renseigner clairement sur les particularités de votre activité afin d’élaborer votre tampon en conséquence.